Mois : octobre 2017

Comment domicilier son entreprise?

Comment domicilier son entreprise ?

Domicilier son entreprise est simple en France. C'est tout d'abord légalement obligatoire. La domiciliation de l'entreprise correspond à l'adresse de son siège qu'elle soit de type individuelle ou en Société Anonyme. Pour s’inscrire au RCS ou au RM, il est est donc nécessaire d'avoir une domiciliation qui il faut pouvoir prouver. Cette adresse doit figurer sur tous les documents officiels. Il existe plusieurs façons de domicilier son entreprise. Les voici :

A domicile :

 

C'est la situation la plus simple car l'entrepreneur peut domicilier son entreprise à son domicile. Un local d'habitation est suffisant et selon l'activité un local commercial n'est pas une obligation légale. Cette facilité concerne beaucoup d'entrepreneur individuel. Néanmoins, l'entrepreneur doit vérifier que son bail ou que le règlement de copropriété ne l'interdise pas. Il faut par contre faire attention car votre habitation devient donc votre local d'entreprise et ainsi il est nécessaire d'adapter votre assurance dans ce sens surtout si vous recevez des clients ou que votre stock s'y trouve. Sur certains territoires et dans les villes de plus de 200 000 habitants, il y a des restrictions particulières «  Le local doit être la résidence principale de l'entrepreneur et l'activité doit être exercée exclusivement par ses occupants, sans réception de clientèle ni de marchandises. » C'est moins connu, mais une Société peut aussi se domicilier chez son représentant légal. Il est par contre interdit à une société d'être domiciliée chez un associé. La durée est limitée à une période de 5 ans.

Pour cette domiciliation le dirigeant doit prévenir son bailleur ou à la copropriété si besoin est et cela avant l'inscription au RCS. Il faut déclarer officiellement au greffe avant la fin des 5 ans sous peine de se faire tout simplement au RCS. Attention, au CFE qui est souvent une petite surprise pour les nouveaux entrepreneurs. Renseignez-vous sur cette taxe qui e plus est devenu une variable d'ajustement pour les communes et les gouvernement. Soyez vigilant. En 2019 par exemple, les chiffres d'affaires inférieures à 5000 euros par an seront exonérés.

 

Dans une société de domiciliation :

Une société de domiciliation doit être agrée par le préfet et dûment immatriculée au RCS et sans cet agrément, elle n'est pas en droit de vous domicilier. Pour déclarer votre entreprise au RCS , il faut avoir en possession le contrat de domiciliation et il faut donc avoir engagé le processus avant de s'inscrire au RCS. Notez que ce contrat est d'une durée minimum de 3 ans avec prolongement tacite.

Dans une pépinière d’entreprises :

La pépinière d’entreprise est une autre façon de se domicilier. Différents noms ont été donnés, comme un incubateur, workplace et autres anglicismes. En plus de trouver d'autres créateurs d'entreprises, vous aurez une assistance et une aide précieuse pour vous lancer et notamment pour vous inscrire au RSC

Et pour les sites comme les casinos en ligne ?

Un casino en ligne, nous en  prenons l'exemple  car l'activité des jeux d'argent en ligne est en pleine explosion, doit lui aussi avoir nécessairement un siège social. Aujourd'hui en France, l'ARJEL ne donne des licences de jeux uniquement à des bookmakers en ligne et des salles de poker ayant un siège social en France. La régulation a permis aux salles de jeux en ligne de prospérer en gagnant la confiance des joueurs rassurés par les licences officielles. Avec l'essor de la technologie, les casinos online proposent des jeux sans rechargement disponibles pour les PC et toutes les OS, mais aussi sur vos smartphones et les tablettes. Jouez sur casinos en ligne avec son smartphone, c'est vraiment devenu la norme. Vous trouverez des centaines de jeux différents dans un univers bien moins conventionnel que les casinos en jeux. Les jeux de table comme le blackjack en ligne le craps, le poker et tous les autres peuvent vous faire gagner des jackpots de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les machines à sous en ligne proposent des jackpots progressifs ou le million d'euro est largement dépassé. Vous recevrez en plus des promotions, des tours de roulettes gratuite, de l'argent réel comme pour les bonus de bienvenue. Un bonus de bienvenue est réservé aux nouveaux inscrits. Le casino double triple, et parfois plus votre premier dépôt. Mettez 20 euros et votre compte sera crédité par le multiplicateur offert par le casino en ligne. Participez à des tournois de casinos et découvrez toutes les options uniques des jeux de casino en ligne.

Pour en savoir plus :

Les textes de loi disponible sur le net :